Modalités et conditions d’utilisation du : Site septimealamaison.fr
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reflétées dans ladite disposition et que les autres dispositions
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aux présentes Modalités et Conditions et qu’en conséquence, celles-ci
seront susceptibles d’exécution en nature et septimealamaison.fr aura le droit de
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ordonnance d’injonction pour en faire respecter les dispositions, sans
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dommages-intérêts viserait alors à compenser pour les dommages subis alors
qu’un recours en injonction viserait plutôt à empêcher cette violation de
continuer dans l’avenir; et - qu’aucune
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renonciation est consignée par écrit, signée par un de ses représentants
dûment autorisé à cette fin.
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